" Vous êtes fiché à la banque de France? Retrouvez votre  autonomie xxbancaire et l'accès au crédits grâce à nos solutions auprès de banques xxétrangères."

 

 

 

SOLUDIS est un cabinet Français de Conseil et d’Ingénierie Financière. Notre mission d’assistance s’adresse aux personnes fichés à la banque de France ou, en situation d’exclusion du système bancaire traditionnel Français.

Notre réseau international de partenaires bancaires et financiers, nous permet de traiter discrètement, efficacement et rapidement les demandes de nos clients.

 

Quand et pourquoi devient-on fiché à la Banque de France?

Le fichage à la Banque de France est consécutive à des incidents de paiement (inscription au fichier FCC), ou à des incidents consécutifs de remboursement de crédits (FICP). L'inscription au fichier FCC est par exemple dû au rejet par une banque d'un chèque émis sans provision. L'interdiction est générale et concerne tous les comptes dans toutes les banques (même l'émission d'un chèque payable à l'étranger sur le sol Français est interdit) et dure 5 ans faute de régularisation. Elle est enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France qui centralise tous les incidents de paiement et qui envoie l'information à l'ensemble des établissements financiers.

Une interdiction bancaire entraine des frais bancaires dus à la banque auxquelles s'ajoutent éventuellement des pénalités dues au Trésor public. Il n'y a pas de pénalités libératoires si la régularisation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'incident et s'il s'agit du premier chèque sans provision émis lors des 12 derniers mois.

Consécutivement à une interdiction bancaire, la banque restreint très souvent l'utilisation du compte bancaire du client aux seuls services de base conformément au Droit au compte:

• L'autorisation de découvert éventuelle est supprimée.
• Les cartes bancaires sont mises en oppositions, leurs encours éventuel devenant immédiatement exigible. Elles sont généralement remplacés par des cartes à autorisation systématique.
• Le client peut toutefois continuer à émettre des chèques de retrait (sur chéquier de retrait), des chèques certifiés(sur chéquiers dédiés) ou de payer par chèque de banque, après contrôle de la provision par la banque.
• Il peut également continuer à payer par prélèvements automatiques, par TIP ou virement, sous réserve de bon approvisionnement du compte.
• Cependant, la banque reste libre de clôturer ou non le compte...

En cas de non-respect de l'interdiction d'émettre des chèques, le particulier s'expose à des sanctions pénales, une amende, voire à une interdiction judiciaire, c'est-à-dire que c'est un tribunal qui prive le particulier d'émettre des chèques pendant un certain temps, sans possibilité de levée.

À tout moment la régularisation de la situation permet de lever l'interdiction bancaire.

 

 

 

 

Qu'est-ce que le fichier FICP ?

FICP, c'est le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux  Particuliers.Ce fichier recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés, et les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement du surendettement. Il est géré par la Banque de France.

 

Vous pouvez être inscrit sur ce fichier sur demande de tout établissement de crédit à la suite d'incidents de paiements répétés.

 

Dans le cadre d’une situation de surendettement, vous êtes inscrit au fichier national des incidents de paiement, dès que la commission de surendettement a vérifié que vous vous trouviez bien en situation de surendettement.
Ce fichier recense également:
- le moratoire des dettes,
- et l'effacement total ou partiel des dettes.
Les mesures d'effacement des dettes sont inscrites pendant huit ans.
Les autres mesures sont conservées pendant toute la durée de leur exécution sans pouvoir excéder huit ans.

 

 

Qu'est ce que le fichier FCC?

 

FCC veut dire Fichier Central des Chèques.C'est un fichier national qui est également géré par la Banque de France. Il centralise des mesures d'interdictions bancaires prononcées suite à une émission de chèque sans provision. Il assure également la centralisation des décisions de retrait des cartes bancaires suite à un usage abusif de son titulaire. Tous les établissements de crédit ont accès à ce fichier.

 

 

Qui peut consulter ces fichiers ?

Les banques, les établissements de crédit et les services financiers de La Poste ont accès aux informations nominatives contenues dans les fichiers FICP et FCC .
Les renseignements obtenus par les banques et établissements de crédit sont réservés à leur usage exclusif.
La Banque de France ne peut remettre à quiconque copie, sous quelque forme que ce soit, des informations contenues dans le fichier.
Même l'intéressé ne peut obtenir copie des informations le concernant.
Toutefois, vous pouvez exercer votre droit d'accès au fichier en vous adressant à un guichet de la Banque de France qui pourra vous communiquer oralement les informations vous concernant.
Pour toute démarche, adressez-vous au guichet de la succursale de la Banque de France de votre département.

 

 

 

Une inscription sur l'un de ces deux fichiers (FICP ou FCC), et c'est le fichage Banque de France!

 

Les inconvénients de l'interdiction bancaire?

 

 

Tant que votre situation n'est pas régularisée, et que l'organisme qui vous à fiché, n'a pas demandé la levée de votre inscription auprès de la banque de France, l'interdiction bancaire ne vous permet plus :

• d’émettre de règlement par chèque
• d’être détenteur d’une carte bancaire
• d’avoir de découvert bancaire
• l'accès aux crédits

Vous allez devoir payer vos achats en liquide ou grâce à une carte limitée. Vous retirez votre argent grâce à une carte de retrait ou au guichet de votre banque.
Plus aucun découvert ne vous est permis.
Vous allez donc devoir gérer votre argent au jour le jour.

L'interdit bancaire touche le compte sur lequel a été présenté le chèque, ou les incidents de paiement mais aussi :

• votre conjoint si l'interdit bancaire est déclaré sur le compte conjoint
• vos comptes dans la même banque
• vos comptes dans les autres banques

 

Pourtant des solutions existent !  Contournez maintenant de l'interdit bancaire ! Retrouvez votre autonomie et l'accès aux crédits bancaire, auprès de nos partenaires bancaire étrangers.